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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109001_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'annuler la décision, née le 17 avril 2021 et attestée par un certificat délivré le 19 mai 2021, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la SARL A et A Novelis et à la SARL Cube
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article 1.5 de la partie II du même règlement dès lors que son volume aurait dû être a minima de 114,7 mètres cubes
Source officielleChambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
signataires de l'arrêté n'est pas établie ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait : le préfet n'établit pas que le volume d'eau retenu par le barrage de prise d'eau est de 0,05 million de mètres cubes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à l'heure situé à moins de 200 mètres du risque ainsi que d'une réserve d'eau d'un volume utile de 60 mètres cubes située à moins de 400 mètres du risque, soit par la présence d'un point d'eau incendie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il doit ainsi être fixé à 1,08 mètre cube par seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
que la source de Merme a un débit d'étiage largement suffisant pour alimenter à la fois la commune de Roussieux et celle de Chauvac-Laux-Montaux, dans la mesure où ce débit d'étiage est de 236 mètres cubes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
est disproportionné et risque de rompre l'égalité de traitement entre les exploitants ; - la mise en place d'un système de déclenchement automatique sur détection gaz de la rampe d'arrosage de la cuve
Source officielle1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
mais inférieur ou égal à 15 000 mètres cubes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109439_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109440_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106251_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106253_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dès lors qu'il ne comporte pas les bases exactes de sa liquidation, qu'il s'agisse des modalités de calcul du prix unitaire au mètre cube
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