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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504536_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... et la SCI MND, représenté par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) l’annulation du titre de perception n° 981 émis le 18 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cagnes-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300467_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Cucine A et au président du tribunal administratif de Caen. Fait à Amiens, le 21 février 2023. La présidente, Signé M. B
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Savin a refusé de lui délivrer un permis de construire un atelier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203980_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tain-l'Hermitage l'a suspendu à compter du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2205658_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008776_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208501_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'oblige à quitter le territoire français sans délai avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404762_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 031000 023 075 034 461787 20203 0001004 émis à son encontre par la direction générale des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600249_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515617_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) Les Huguenots, agissant par son président en exercice, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 15 juillet 2024, le 5 janvier 2025 et le 25 août 2025, la SCI Les Cerisiers, représentée par Me Cunin, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2204897_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Polliat se serait opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203619_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la responsable du service de gestion comptable de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crest à lui verser 79 492,40 euros en réparation des préjudices subis suite à l'illégalité fautive entachant la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 3 juillet 2024, Mme C E représentée par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405035_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête, et à la condamnation de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519632_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506180_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505033_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
CUCINE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 21