conteste la décision n° 2025/2420 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

lui a alloué la somme de 16 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis.

lui a alloué une indemnité de 9 000 euros.

d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

décision du 19 avril 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

Article 2 : Il est enjoint à la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier de reconnaître à M.

Mme B..., née le 16 mars 1955 en Algérie, est arrivée en France en 1964. Elle a été admise au camp à Rivesaltes puis à la cité d’accueil de Saint-Maurice L’Ardoise jusqu’au 5 juin 1976.

au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2025 en ce que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

Mme B doit être regardée comme demandant au juge de lui accorder une remise gracieuse de ses dettes d'ALF et d'ALS. 6.

notifiée par un courrier du 1er juillet 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

K... pour la réalisation de deux extensions en rez-de-chaussée d’une construction existante située route des Bois d’Alix.

: 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

Il suit de là que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions d'opposition à contrainte de Mme D en tant qu'elles concernent un indu d'ALF et d'ALS. 8.

Mme C A B née D a sollicité la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise après son rapatriement d'Algérie.

Mme C A B née D a sollicité la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise après son rapatriement d'Algérie.

avril 2025, Mme A B conteste la décision n° 2024/2622 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

au préfet de l'Allier de réexaminer sa situation.

au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

Le requérant soutient, à l’appui de sa requête, que le montant alloué est insuffisant au regard des préjudices qu’il a subis du fait de ses conditions de séjour dans les camps où il a vécu.

Le requérant soutient, à l’appui de sa requête, que le montant alloué est insuffisant au regard des préjudices qu’il a subis du fait de ses conditions de séjour dans les camps où il a vécu.