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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508645_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504733_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600583_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600585_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500343_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602423_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602657_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301416_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306824_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504775_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207379_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202781_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300811_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Guillin emballages prise dans l'ensemble de ses moyens et conclusions est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600356_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 2 février 2026 par un acte du 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600532_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504227_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506163_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601009_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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