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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représentés par Me Mazzoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 531-2022/ARR/DAEM de la présidente de l'assemblée de la province Sud du 23 février 2022 autorisant, au titre de la règlementation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001071_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Daime, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le centre hospitalier des Quatre Villes l'a licencié pour faute grave ; 2°) de condamner
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
16 juillet 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal de condamner solidairement la société Man SE, la société Man Truck & Bus AG, la société Truck & Bus Deutschland GmbH, la société Daimler
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de l’Eure demande au tribunal de condamner solidairement la société Man SE, la société Man Truck & Bus AG, la société Truck & Bus Deutschland GmbH, la société Daimler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301406_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500023_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Daime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024, par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
requête enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de de la Guadeloupe demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Cantal demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la société Lemarié Pâtissier, représentée par Me Daime, doit être regardée comme demandant au tribunal : à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, enregistrés les 16 juillet 2021 et 7 mars 2025, le préfet du Bas-Rhin demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés Man SE, Man Trucks et Bus AG, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2021, la préfète de la Creuse demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2400760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
administratif de Paris le 19 juillet 2021, le préfet de la Haute-Vienne demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2400761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
administratif de Paris le 17 juillet 2021, le préfet de la Corrèze demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200159_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
délibération n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l'urbanisme commercial en province Sud, ne pouvait être accordé avant l'expiration du délai de recours ouvert à l'encontre de l'arrêté n° 531-2022/ARR/DAEM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Bouches-du-Rhône demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement au titre de leur responsabilité quasi-délictuelle les sociétés Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
2021, le préfet du Calvados doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de déclarer solidairement responsables les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
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