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1 104 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302993_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

F et Mme B et la copropriété du 30 rue Maurice Daniel sont propriétaires, situé entre les parcelles cadastrées DR 11 et DR 12 à Nantes (44200), présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502051_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400034_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101065_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101173_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 6 : Les conclusions présentées par la société Daniel Rubin architecte, tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Prest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502354_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509343_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A du logement qu'il occupe au 50 allée Daniel Fery à Montreuil pour assurer l'exécution d'une décision prise par l'autorité judiciaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600342_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

solution de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512609_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Daniels Rops, parcelle BD 430 à Aix-les-Bains et d’évacuer de ces lieux l'ensemble de ses matériels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400151_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Daniel et Olivier Cocardon demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exclure du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube, et plus précisément de la commune de Traînel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402124_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il exerce également une activité viticole dont le siège est situé, à proximité de son habitation, rue Daniel B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200173_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200187_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200099_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200101_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200171_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

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