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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502434_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
David. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302552_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) David Alves Da Costa Avocat, représentée par Me Lévy, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SARL Vieira David et à L'EARL de la Source qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506982_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société David Curie Immo et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208365_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209117_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213557_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207621_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309361_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2218203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Raoux pour l'EPA Météo-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508016_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305364_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224675_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 16 mars 2023, la société David Ghezelbash Archéologie Eurl, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531608_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 3 sur 307