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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523935_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Dadras, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301037_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pour contester ces éléments, le requérant produit une attestation d'authenticité établie par le chef de Daira des Ouadhias le 23 novembre 2022, soit postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B produit la traduction d'un document daté du 12 octobre 2022 par lequel le service des documents d'identité biométrique et électronique à la Daïra de Relizane atteste de la délivrance d'un permis de conduire
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502569_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Darras, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l'obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308460_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par la SELARL Brigitte Coquempot et Didier Darras demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 31 mars 2023 par la direction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111821_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Puis, en janvier 2020, selon les écritures-mêmes de la commune, l'échafaudage a été déplacé pour que le nouveau titulaire du marché, la société Darras, puisse commencer ses travaux.
Source officielleChambre 1
DTA_2201232_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la SAS Resport, représentée par Me Darras, conclut à la réduction de sa dette à de plus justes proportions, à ce que des délais de paiement lui soient
Source officielle3ème chambre
DTA_2200586_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2401238_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, Clouet, Darras, Leblanc, Leleu et Mmes A et Pecriaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106358_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Darras
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205942_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Julien Darras, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales
Source officielle5ème chambre
DTA_2209791_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les éléments produits par le requérant, à savoir notamment un contrat de travail conclu avec la société NKM services le 11 juillet 2020, un certificat de travail de la société Dayla transports démontrant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202776_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
titre de conduite, ainsi que deux certificats de capacité de permis de conduire établis par le Consul Général à Strasbourg en mai et octobre 2022 et un certificat de capacité établi en juin 2022 par la daïra
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
titre de conduite, ainsi que deux certificats de capacité de permis de conduire établis par le Consul Général à Strasbourg en mai et octobre 2022 et un certificat de capacité établi en juin 2022 par la daïra
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406948_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Darras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2005582_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, ressortissant syrien né le 28 août 1981 à Dara (Syrie), qui s'est vu octroyer le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 avril 2018, a demandé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206692_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, ressortissant sénégalais, né le 13 décembre 2003 à Dahra (Sénégal) déclare être entré sur le territoire français en 2020.
Source officiellePage 3 sur 5