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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502322_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Dedry demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500431_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300497_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400207_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Dedry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 100 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401826_20240928

Administratif

28 septembre 2024

28 septembre 2024

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301184_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

G D C, représenté par Me Dedry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302906_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B... représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301320_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301723_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600631_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 19 février 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501501_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°15424

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400188_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Dédry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502276_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-9764092540

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301038_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B E A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2018-1891 du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le bénéfice d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500403_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

au tribunal un courrier du 17 février 2025 adressé au préfet de la Haute-Saône ayant pour objet un recours gracieux relatif à une demande au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402395_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302010_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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