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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2510178_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503072_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Carmier pour M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506950_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Carmier, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500727_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309879_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304180_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306629_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504707_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Jules, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204501_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023 .

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105999_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308730_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309615_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309682_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402313_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406389_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403655_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Decaux, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403899_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404235_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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