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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508121_20250813
13 août 2025
13 août 2025
est imminente, que la décision de l'inscrire en milieu scolaire produira des effets irréversibles sur son équilibre ; - sur l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
les visites de ses proches qui résident dans le département des Bouches-du-Rhône ; - la décision a, en outre, des effets graves et immédiats sur le maintien des liens familiaux ; S’agissant du doute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - sur l’urgence : l’exécution de l’arrêté contesté entraîne une absence totale de recettes et menace la survie de l’entreprise ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la société requérante est dans l'impossibilité d'exploiter pleinement la sous-concession et de payer la redevance domaniale ; - aucun des moyens soulevés par la société ELS, n'est propre à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508139_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sein de l’établissement public pour laquelle elle dispose d’un financement public ; elle perdra une année de formation ; elle ne peut plus espérer s’inscrire dans un autre établissement ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508166_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
demandeuses d'asile seraient dans une situation d'isolement ou de précarité justifiant une décision en référé ; la décision n'est pas illégale ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508168_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
sorte qu’il ne pourra plus pourvoir à ses besoins les plus élémentaires tels que se nourrir, se vêtir, se loger, voire même se soigner ; en ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car sa carte professionnelle est nécessaire à la poursuite de son activité, et sur le doute sérieux, que la condamnation qui lui est reprochée était
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508175_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de travail pendant la durée de la mission projetée ; par ailleurs sa demande de visa est complète et les informations qu'il a renseignées sont parfaitement fiables et vérifiables ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508177_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
tenu de la durée de la séparation d'avec les autres membres de sa famille, des diligences accomplies en vue de la réunification familiale et de la précarité de sa situation en Iran ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508179_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
tenu de la durée de la séparation d'avec les autres membres de sa famille, des diligences accomplies en vue de la réunification familiale et de la précarité de sa situation en Iran ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508182_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée affecte gravement son parcours scolaire ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508185_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
puisqu'il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ; au surplus, il est actuellement placé en centre de rétention administrative et son éloignement est prévu le 16 juillet 2025 ; - sont propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508200_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le temps scolaire ayant été fixé pour regrouper les quatre enfants de la famille ; la pratique artistique ne peut donc pas être qualifiée d’intensive ; - aucun autre moyen n’est de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508202_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le temps scolaire ayant été fixé pour regrouper les quatre enfants de la famille ; la pratique artistique ne peut donc pas être qualifiée d’intensive ; - aucun autre moyen n’est de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ont pour effet de le priver de son logement à compter du 1er juillet 2025 ; ses démarches pour retrouver un logement à proximité se sont révélées infructueuses ; - sont de nature à faire naitre un doute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508203_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508203_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le temps scolaire ayant été fixé pour regrouper les quatre enfants de la famille ; la pratique artistique ne peut donc pas être qualifiée d’intensive ; - aucun autre moyen n’est de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le temps scolaire ayant été fixé pour regrouper les quatre enfants de la famille ; la pratique artistique ne peut donc pas être qualifiée d’intensive ; - aucun autre moyen n’est de nature à créer un doute
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