Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305284_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503241_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004105_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire (CHRU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206310_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, la Sarl Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502034_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514131_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306424_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le Garzic ; - les observations de Me Dufaud, avocate du requérant, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche à la suite de sa formation et a à sa charge l'entretien
Source officielle9ème chambre
DTA_2107175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207256_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507732_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le ministre des armées l'a réintégré dans son corps d'origine et l'a affecté à la base aéronavale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304013_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501276_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par la Cabinet Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501277_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par le Cabinet Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d'Armor à lui verser une somme de 7 304,65 euros correspondant à son préjudice financier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104667_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 21 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Kerbrod, représentée par le Cabinet Gervaise Dubourg
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C E, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 du ministre des armées prononçant à son encontre la sanction de trente jours d'arrêts, assortie d'une dispense
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officiellePage 3 sur 61