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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2403890_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403912_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment
Source officielle2ème chambre
DTA_2202599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
même document : " Toute demande de cessation anticipée Intervenant dans les 30 jours calendaires à compter de l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article 9 des présentes Conditions, dûment
Source officielle3ème chambre
DTA_2201607_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 26 juillet 2022 et 22 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Bartolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2201649_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 27 juillet 2022 et 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bartolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2201846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bartolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2007773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Bellilchi-Bartoli, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de sa fille E A, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202003_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bartolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201844_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bartolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201991_20250206
6 février 2025
6 février 2025
même document : " Toute demande de cessation anticipée Intervenant dans les 30 jours calendaires à compter de l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article 9 des présentes Conditions, dûment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311979_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D B, son tuteur, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403571_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
223-3 du code de la route n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108800_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 24 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Bellilchi-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504809_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404390_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Dumont ne sont pas fondés. VI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400472_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Dumont ne sont pas fondés. VI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400935_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Dumont ne sont pas fondés. VI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Dumont ne sont pas fondés. VI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Dumont ne sont pas fondés. VI.
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