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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2509626_20250916
16 septembre 2025
Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308592_20230622
22 juin 2023
En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.
DTA_2308627_20230627
27 juin 2023
DTA_2308636_20230622
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
Sur la mise hors de cause de la société Elivie : 2.
DTA_2308609_20230627
DTA_2308622_20230627
DTA_2308624_20230627
DTA_2308629_20230627
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505776_20250604
4 juin 2025
un arrêté provisoire de non opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 078 126 24 G0134 pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un immeuble situé 42 résidence Elysée
Juge des référés
DTA_2301970_20230406
6 avril 2023
Carrier, juge des référés, - les observations de Me Galland, représentant la SCI Or-Eli, et de Mmes B A et Rouillard-Neau, représentant la préfète du Bas-Rhin.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606486_20260414
14 avril 2026
Le 17 février 2026, le requérant a créé la société Black Elite dédiée au transport routier de personnes dont il est le gérant et l’associé unique. Par la présente requête, M.
DTA_2509625_20250916
Pere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter
1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
représentée par Me Balaguer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage a accordé à la SCI Elysées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434176_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 décembre 2024, 20 janvier et 3 février 2025, la société Elysées Acacias, représentée par Maîtres Cherel
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300290_20230203
3 février 2023
C B et à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'espace situé au Nord du parking du rond-point du Traité de l'Elysée, sous astreinte de 300 euros par personne et par jour de retard, passé
Reconduite à la frontière
DTA_2304635_20230626
26 juin 2023
Bachtli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603502_20260316
16 mars 2026
dès lors que le refus litigieux l’empêche de suivre les enseignements pour lesquels il s’est acquitté de frais d’inscription, les cours ayant débuté le 31 octobre 2025 ; - il existe un doute sérieux quant
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
la demande, qu'elle demande la mise en cause de la société Géo Résine de l'Est, à qui elle a sous-traité les prestations de fourniture, pose et essais du système d'étanchéité, ainsi qu'à la société Elite
2ème Chambre
DTA_2301595_20230619
19 juin 2023
H et Mme F en qualité de suppléants, pour faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.
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