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54 résultats pour « Emmanuelle REYNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503927_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

l'association conteste l'existence, que le courrier informant de la mise en attente de l'accès aux salles durant la période de la suspension ne fait pas grief dès lors qu'il s'est avéré que l'UEG a pu se réunir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302259_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

étaient adaptés à l'état de F J et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics, des équipes médicales du centre hospitalier François Quesnay ; 3°) réunir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202541_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il s'ensuit que la composition de cette instance était conforme aux dispositions susvisées, le quorum étant par ailleurs réuni. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405901_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500479_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ils indiquent qu'ils ont été détenus séparément après avoir été forcés de donner leurs empreintes pour être réunis, puis ont été placés dans un centre d'accueil dans des conditions difficiles sans accès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202695_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il s'ensuit que la composition de cette instance était conforme aux dispositions susvisées, le quorum étant par ailleurs réuni. 6.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215780_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le jugement d'adoption et l'acte d'adoption établissent la filiation d'Emmanuela

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TA

3ème Chambre

DTA_2103350_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière Lyonnaise est propriétaire d'un local situé 11 rue Golée à Lyon qu'elle louait à la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis (GHNHR) qui l'exploite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103379_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301334_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Les pièces d'identité de la mère, des sœurs et du frère de Mme E sont produites, et en se bornant à émettre un doute sur la réalité du lien familial les réunissant, le préfet de Maine-et-Loire ne le conteste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003197_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il résulte de l'instruction que le comité artistique qui s'est réuni le 24 juillet 2020 pour examiner les offres des candidats était notamment composé d'une artiste céramiste, figurant sur la liste établie

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TA

2ème chambre

DTA_2401419_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, représenté par le cabinet d’avocat Emmanuel Lambert, conclut au rejet de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2305179_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Dès lors et alors que les médecins de l'OFII n'étaient pas tenus de se réunir pour rendre l'avis émis à l'attention du préfet de la Loire-Atlantique pour rendre sa décision attaquée, il n'y a pas lieu

Source officielle

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