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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503927_20250424
24 avril 2025
l'association conteste l'existence, que le courrier informant de la mise en attente de l'accès aux salles durant la période de la suspension ne fait pas grief dès lors qu'il s'est avéré que l'UEG a pu se réunir
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302259_20230908
8 septembre 2023
étaient adaptés à l'état de F J et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics, des équipes médicales du centre hospitalier François Quesnay ; 3°) réunir
1ère chambre
DTA_2202541_20230720
20 juillet 2023
Il s'ensuit que la composition de cette instance était conforme aux dispositions susvisées, le quorum étant par ailleurs réuni. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut
9ème chambre
DTA_2405901_20250721
21 juillet 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500479_20250226
26 février 2025
Ils indiquent qu'ils ont été détenus séparément après avoir été forcés de donner leurs empreintes pour être réunis, puis ont été placés dans un centre d'accueil dans des conditions difficiles sans accès
DTA_2202695_20230720
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215780_20221216
16 décembre 2022
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le jugement d'adoption et l'acte d'adoption établissent la filiation d'Emmanuela
3ème Chambre
DTA_2103350_20241106
6 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière Lyonnaise est propriétaire d'un local situé 11 rue Golée à Lyon qu'elle louait à la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis (GHNHR) qui l'exploite
DTA_2103379_20240515
15 mai 2024
Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment
ORTA_2301334_20230202
2 février 2023
Les pièces d'identité de la mère, des sœurs et du frère de Mme E sont produites, et en se bornant à émettre un doute sur la réalité du lien familial les réunissant, le préfet de Maine-et-Loire ne le conteste
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le comité artistique qui s'est réuni le 24 juillet 2020 pour examiner les offres des candidats était notamment composé d'une artiste céramiste, figurant sur la liste établie
2ème chambre
DTA_2401419_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, représenté par le cabinet d’avocat Emmanuel Lambert, conclut au rejet de la
2ème Chambre
DTA_2305179_20230712
12 juillet 2023
Dès lors et alors que les médecins de l'OFII n'étaient pas tenus de se réunir pour rendre l'avis émis à l'attention du préfet de la Loire-Atlantique pour rendre sa décision attaquée, il n'y a pas lieu
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