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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404324_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE) a rejeté son recours administratif tendant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101141_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, expert-comptable, a créé, le 29 septembre 2012, la SARL Epex dont il était initialement actionnaire à hauteur de 80 %.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307052_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2023, par laquelle le ministre des armées a exclu définitivement son fils mineur F G des pupilles de l'air et de l'espace (EPAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302308_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 7, Bois d'Arnet à Saint-Clair-sur-Epte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520530_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Epee et Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500365_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (Centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers - CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600733_20260213
13 février 2026
13 février 2026
expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) » En premier lieu, en vertu de l’article R. 421-68 du code de l’éducation, les créances d’un établissement public local d’enseignement (EPLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101682_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maire de la commune de Vienne a délivré à la SCI Maison Blanche un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AN n° 302 située montée des Epies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403824_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la commune de Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée
Source officielle3ème chambre
DTA_2100024_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme D appartient au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse et était affectée au sein de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Perpignan (EPEI),
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402800_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
compter de sa date de notification ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint gestionnaire de l'établissement public local d'enseignement (EPLE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 07 décembre 2023 prise par la directrice du CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515941_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Epee, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400003_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B conteste auprès du tribunal la décision en date du 17 juillet 2023 par laquelle la directrice du CERT-EPCE de Nantes a rejeté sa demande d'échange de permis étranger.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Saint-Étienne qui constitue l'une des deux unités éducatives de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " EPE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il approuve les créations, disparitions et modifications de composantes de l'EPE hors établissements-composantes () ".
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205960_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pluridisciplinaire de la MDPH qui a procédé à l'évaluation des besoins en compensation de son handicap - 3) la décision de nomination de chacun des membres de cette équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600170_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est affectée à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Besançon (25).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208383_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de cause, qu'aucun doute sérieux ne peut entacher la légalité de la décision attaquée ; il précise que l'attribution des logements de fonction au sein d'un établissement public local d'enseignement (EPLE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501733_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
agréée (ACCA) de Valdahon demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la maire de Valdahon a interdit la chasse dans les forêts communales des Epesses
Source officiellePage 3 sur 11