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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G E, Mme C F, épouse E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Ergan, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, résidant à Murs-Erigné (Maine-et-Loire) exerçait entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2016 des prestations de service de nature non commerciale, notamment des prestations de développement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B soutient que, contrairement à ce qu'a fait valoir la plateforme " main d'œuvre étrangère " dans son avis défavorable le 22 juillet 2021 à la demande d'autorisation de travail de la société Erkan, il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2026 et le 30 mars 2026, la commune de Quesnoy-sur-Deûle, représentée par sa maire en exercice, représentée par Me Erwan Sellier, conclut, dans le dernier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326980_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Ersan avocat commis d'office représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2510895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2024 et 2025 au titre des revenus 2021, 2022, 2023 et 2024 font état d’un revenu fiscal de référence nul et la seule production de l’attestation établie le 9 février 2026 par la gérante de la société Erwann
Source officielle1ère chambre
DTA_2302856_20250218
18 février 2025
18 février 2025
résulte de l'instruction que la professeure de français C B, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima et qu'Erwan
Source officielle8ème chambre
DTA_2105517_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Erwan D, Julien E et Claude F. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A D, à M. C E, à M. B F, au cabinet AARPI Thémis et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'un enfant mort-né à un stade particulièrement avancé alors que les parents s'étaient attachés à l'enfant à naître, qu'ils pensaient indemne de tout handicap et auquel ils avaient attribué un prénom, Erwan
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Alexandre Simon et Erwan Gourre. D'abord, rien n'indique que ces élections, faites en respectant le principe de parité entre les femmes et les hommes, n'auraient pas été régulières.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
intérêts par la dévalorisation foncière liée aux taux de mixité sociale imposé dans ce secteur à proximité de sa propre maison et de celle de sa fille ; - la liaison piétonnière vers le lotissement Erdian
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bruno et Erwan A ainsi que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533176_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533286_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté d’un interprète en roumain ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203338_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le requérant ajoute, D la voix de son conseil, à l'audience, que la cellule familiale ne peut se reconstituer dans son pays d'origine dès lors que la fille aînée mineure du couple, Erina, âgée de dix-sept
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000064_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
centre de la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, ces deux hameaux étant qualifiés d'" espace urbanisé de la polarité " par le " schéma de référence (de la) polarité à constituer Juigné-sur-Loire/Mûrs-Erigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
signé le 26 juin 2014 et notifié le 11 juillet 2014, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) a confié à un groupement solidaire d'entreprises constitué entre la SARL Eridan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la société Belle Azure, représentée par Me Erwan Vimont, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise et émet toutes protestations et réserves
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326724_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Quentin et Erwan E... et de Mme O...
Source officiellePage 3 sur 4