Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301594_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B, représenté par Me Escudier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006109_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020, les 21 et 26 janvier 2021, le 26 juillet 2021 et le 25 août 2021, Mme C A, représentée par Me Escudier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206632_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par sa tutrice et ayant pour avocat, Me Escudier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205962_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A représentée par Me Escudier, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207134_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de pièces complémentaires enregistrés les 14 décembre 2022, 6 mars 2023, 22 mars 2023, 14 avril 2023 et 22 juin 2023, ces dernières pièces n'ayant pas été communiquées, Mme E B, représentée par Me Escudier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1921987_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A B, représenté par Me Escudier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, révélée par le courrier du 28 juin 2019 de la présidente de la commission nationale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104959_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Escudier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504510_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
0023 en date du 11 décembre 2024, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire pour le redressement des combles d'un bâtiment à usage d'habitation situé 23 rue Escudier
Source officielle4ème chambre
DTA_2305221_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 29 juin 2022, la société La Broude a déposé une demande de défrichement de 40ha 46a 22ca situés sur le territoire de la commune d'Escaudes, dans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque
Source officielle10ème chambre
DTA_2208420_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A E, Mme C E et Mme B E, devenue majeure en cours d'instance, représentés par Me Escullié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 juin 2022 par laquelle la commission de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000056_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si l'EPSM du Morbihan fait valoir qu'il n'est pas justifié d'une élection de Mme Escudier, présidente de l'association CCDH, dans les conditions prévues par les articles 10, 11 et 12 des statuts, il n'appartient
Source officielle4ème chambre
DTA_2504676_20260219
19 février 2026
19 février 2026
De plus, il ressort des pièces du dossier que Mme B... présente une promesse d’embauche auprès de la société Escudier et Verger.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300407_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, épouse D, représentée par Me Escudier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106761_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrée le 22 novembre 2021, le 7 janvier et le 16 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Escudier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400066_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Escudié substituant Me Grelin pour Mme C épouse B, et de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411103_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Escudié substituant Me Grelin pour Mme C épouse B, et de
Source officiellePage 3 sur 5
ESCUDERO, Samuel
30/07/2026
Voir →
Escudéro Invest
28/07/2026
Voir →
HERNANDEZ ESCUDE, José, Luis
21/07/2026
Voir →
PRESENT ESCUDERO
19/07/2026
Voir →
AGENCE ESCUDERO
16/07/2026
Voir →