Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En ce qui concerne l'accès à l'Extranet : 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - par ignorance, les factures d'achat de matériel et de fournitures ont été établies au nom A B, qui exerçait précédemment sous le statut d'auto-entrepreneur mais a mis fin à cette
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501963_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, né en 2002, exerçait des fonctions d'éducateur sportif en apprentissage au club intercommunal de la Tille-Genlis, en section handball, durant la saison 2023-2024, et intervient comme éducateur sportif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102107_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Les Bains d'Athéna, qui a acquis, le 21 décembre 2018, un appartement de type 4 situé à Hendaye, exerçait son activité dans un bureau mis à sa disposition par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301600_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette copie d’écran de l’application informatique « Hélios » est accompagnée d’un extrait de la foire aux questions de cette plateforme de matérialisation des titres de recettes à laquelle le SDIS 31 a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104585_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SAS Crédits Voyages exerçait également une activité opérationnelle propre consistant à domicilier du courrier de personnes issues de la communauté des gens du voyage ayant souscrit des prêts auprès
Source officielleChambre 1
DTA_2100746_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C a présenté, à l'appui de sa demande, un extrait d'acte de naissance n°020 du 14 janvier 2002, un extrait d'acte de naissance n° 020 du 30 octobre 2018 et la carte d'identité consulaire délivrée le 9
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205413_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - les images extraites de la vidéosurveillance sont irrecevables dans le cadre de la procédure disciplinaire en litige ; -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le préfet soutient qu'en l'absence de tout enregistrement, aucune donnée personnelle n'est stockée sur la mémoire interne des deux drones, qui ne peut être extraite sans immobilisation totale des aéronefs
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient qu'en diffusant, en deux sessions d'une vingtaine de minutes chacune, des extraits, remaniés en interne, d'un documentaire d'une durée initiale d'une heure et trente-sept minutes, elle a
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, l'arrêté est donc entaché d'une erreur de droit ; -s'agissant des mesures ordonnant de " purger et évacuer la toiture " et celle " d'extraire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105897_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décembre 2014, qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 mais peut l'être par anticipation aux exercices en cours à la date de sa publication, dispose que les matériaux à extraire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401018_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Muids telles qu’elles sont retranscrites respectivement au sein des extraits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de copies ; - la demande de communication des extraits des délibérations conserve son objet dès lors que la rédaction d'une délibération ou d'un extrait peut comporter des différences de termes et donc
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102750_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'exerçait pas son activité principale dans un secteur mentionné aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100504_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301358_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E, qui exerçait les mêmes fonctions au sein de la société CFIe et a eu recours à des prestations rendues par des ingénieurs conseils résidant en France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'EURL Au Choix des Dames, qui exerçait l'activité de commerce de détail d'habillement et dont Mme B D a été la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 21 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le principe de cohérence et de continuité de l’action publique implique que la protection que l’Etat doit assurer aux personnes victimes de la prostitution et qui s’en sont extraits grâce au parcours de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511781_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le principe de cohérence et de continuité de l’action publique implique que la protection que l’Etat doit assurer aux personnes victimes de la prostitution et qui s’en sont extraites grâce au parcours
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