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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502490_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Facon. Considérant ce qui suit : M. B... A... C..., ressortissant tunisien né le 7 juin 2001, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602876_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le requérant demande au juge des référés d’ordonner la production de façon lisible des pièces qui lui ont été communiquées de façon insuffisamment lisible dans deux instances devant le tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204731_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les quatre décisions du 27 octobre 2021 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à H C, Malado C, Vatimetou C et Fatou
Source officielle2ème chambre
DTA_2400009_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., un permis de construire en vue de l’édification de deux logements et d’une piscine de 50m² avec local technique enterré sur un terrain cadastré 137 AL 276, situé 60 route du Faron sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont-Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue
Source officielle4ème chambre
DTA_2306495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201321_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du Pas-de-Calais demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Quiestède a décidé que, à compter du samedi 1er octobre 2022 et de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411394_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Une expertise concernant cette prise en charge a été réalisée de façon amiable au contradictoire du ministre des Armées et de Mme B et a fait l'objet d'un rapport d'expertise déposé le 10 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302804_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302805_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525166_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ces conditions, ce premier motif ne permet pas aux organisations syndicales requérantes de caractériser un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525652_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans ces conditions, ce premier motif ne permet pas aux organisations syndicales requérantes de caractériser un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'ASNIT et les autres requérants ne justifient pas d'un intérêt qui serait lésé de façon suffisamment directe et certaine par le marché
Source officielleChambre 3
DTA_2100262_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
relatives à la présentation des signets prévues par le code de justice administrative, qu'elle est tardive, que la requérante n'établit pas qu'elle est susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon
Source officielle2ème chambre
DTA_2001735_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour la requérante, qui ne peut être regardée comme un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
Source officielle9ème chambre
DTA_2107085_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et a supprimé de façon définitive le versement des allocations dont il bénéficiait. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322292_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit d'accéder, sur sa télé connectée, à l'information à la source à partir des chaines nationales, sans que cette information soit triée et façonnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204545_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
2021 qui prévoit un montant de référence de 550 euros pour les agents de catégorie B ; - le montant de 190 euros qui lui a été attribué correspondant selon la note de service du 3 août 2021 à une façon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les actes de violence commis le 13 décembre 2023 étaient le fait d’un groupe constitué d’individus masqués venus armés de projectiles, agissant de façon coordonnée, sans participer à une manifestation
Source officiellePage 3 sur 2630