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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2506833_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302848_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306720_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 8 septembre 2017, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306058_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306131_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 avril 2023, Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306419_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme C, et de Me Monfort, représentant la commune d'Ambès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206676_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la communauté de communes du Pays de Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203220_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100843_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme A D B C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre
DTA_2400975_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fernandez, - et les observations de Me Chadourne, représentant Mme B, présente à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404707_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407361_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025 Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Lefort, représentant la commune d'Artigues-près-Bordeaux.
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