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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des chemins de fer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200210_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et étaient gérées par la Société nationale des chemins de fer
Source officielle1ère Chambre
DTA_1915246_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par cette requête enregistrée le 3 décembre 2019 l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS (UN-CGT-CROUS), la Fédération CGT de l'enseignement, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) et l'Union
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Feix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a prolongé son assignation à résidence sur le territoire du département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En deuxième lieu, il a constaté que les pièces du dossier ne permettaient pas de s'assurer du respect de la servitude relative aux voies ferrées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général de collectivités territoriales ; - les lieux de l’accident servent de dépôt de matériaux ; la barrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute
Source officielle2ème chambre
DTA_2103444_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 540 mètres de leur propriété.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
1997, apportés en pleine propriété à Réseau Ferré de France.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405035_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025 non communiqué, la commune de Barbières et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303428_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant l'ouvrage de soutènement de la voie dite " Rampe du Chemin de Fer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300495_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un courrier du 28 octobre 2022, reçu en préfecture le 2 novembre suivant, la fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au préfet de la Dordogne d'abroger son arrêté du 10 février 1995
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409978_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par l'arrêté attaqué, le maire de la commune de Barbières ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1915852_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En deuxième lieu, il a constaté que les pièces du dossier ne permettaient pas de s'assurer du respect de la servitude relative aux voies ferrées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505218_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - a entendu les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102697_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a été victime le 3 août 2021 d'une chute en s'engageant dans un virage montant sur un pont surplombant une voie de chemin de fer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
circulation de tous véhicules motorisés sur la voie communale dite " Chemin S " ; - d'enjoindre au maire d'Orchies et au président du conseil départemental du Nord de ne pas procéder à la pose des barrières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202189_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la déclaration préalable déposée le 13 décembre 2021 par la SCI Loan tendant à la réouverture d'un accès garage, sur la parcelle cadastrée n° 197, sur un terrain situé au 14 boulevard Jean Barbieri
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
regardé comme maître d'ouvrage des travaux de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que les requérantes
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