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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305881_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
D B et Mme C A et leur fille du logement pour demandeurs d'asile sis 5 square Paul Nizan à Saint-Nazaire, géré par le CADA France Horizon, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302302_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ainsi que celles du requérant et de sa fille. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
fixes est si médiocre que la pêche au filet fixe du bar n'est pas compatible avec le pêcher-relâcher, ce qui fonde l'interdiction des filets fixes pour les amateurs à partir de 2020 pour capturer ou détenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du 20 juin 2019 qui oppose le filet maillant, le filet emmêlant et le filet trémail d'une part, considérés comme des filets fixes, au filet dérivant ; en vertu de l'article L. 911-2 du code rural et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002506_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508028_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
, en l’absence de proposition formalisée par écrit ; - l’orientation de sa famille à Morlaix n’est pas adaptée à la situation de grossesse à haut risque de sa compagne, à l’état psychiatrique de sa fille
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
tels filets dans les zones où vit le bar européen, quand bien même il s'agit de la première espèce accidentellement capturée sur l'estran aquitain par les filets fixes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C D et Mme B F, épouse D tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, E, par la bactérie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décision du 8 juillet 2022 A laquelle la commission de l'académie de Rennes, saisie sur recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le refus d'autoriser l'instruction en famille de leur fille
Source officielle2ème chambre
DTA_2103298_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la fillette par la personne qui l'a reconnue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505841_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En l'espèce, il est constant que Mme C est mère isolée de deux filles mineures de 8 et 11 ans, toutes deux scolarisées à Lille.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
relative aux droits de l'enfant ; qu'il est entré sur le territoire en 2017 ; qu'il vit en concubinage avec sa compagne en situation régulière sur le territoire depuis 2017 avec laquelle il a eu une fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
- l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et ne répond pas aux éléments mis en avant lors du dépôt de sa demande de titre de séjour ; - il est entaché d'erreur de droit en ce que sa plus jeune fille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306747_20260217
17 février 2026
17 février 2026
filles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Pharmacie Les Filets bleus en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 7 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques et l'Association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518979_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur l'urgence : - une présomption d'urgence s'attache au retrait d'un titre de séjour ; - elle est exposée à un risque d'interpellation et de placement en rétention et d'être séparée de ses filles
Source officielle4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
communautaire par les filets, notamment dérivants ; - l’article 9 de l’arrêté attaqué, qui relève à 100 mm le maillage des filets dérivants à maigres et une mesure insuffisante pour assurer l’exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
milieux aquatiques demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande d'abrogation de l'autorisation de la pêche au filet
Source officielle3ème chambre
DTA_2205941_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de les autoriser à instruire leur fille dans la famille dans un délai de sept jours calendaires à compter de
Source officiellePage 3 sur 1873