Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103464_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
françaises ou de leurs filiales établies dans un Etat membre de l'Union européenne et ceux versés par des filiales situées dans un Etat tiers à l'Union européenne, différence de traitement qui est incompatible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle a mis ce fonds de commerce à disposition de sa filiale suisse, la SA Copromanagement, qui exerce une activité d'exploitation d'hôtel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108357_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2108660_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303168_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B précédemment en filière PASS parcours d'accès spécifique santé, n'ayant pas validé son année s'est inscrit en filière LAS biologie 1ère année.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223206_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ECTS avec une note coefficientée de 15,6/20 concernant la filière " odontologie ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'ils ne peuvent poser leur candidature aux filières médicales qu'à deux reprises de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le diaporama descriptif de cette procédure de confirmation des filières précise que les candidats qui, le 18 juillet 2022 à 10h, n'auront pas validé leurs choix de filières, perdront le bénéfice de leurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2308699_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et toute sous-filiale, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 33, dans la limite du montant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101479_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101487_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101488_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101497_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101506_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille juridique auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101450_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
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