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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201609_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de Saint-Floris a retiré ce permis et a rejeté la demande de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'EHPAD Résidence Flore situé rue Ernest Beau à Saint-Agnan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201934_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 16 février 2022, le maire de la commune de Florac-Trois-Rivières a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 4 : Les conclusions de la société Viva Flor présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1908238 du 7 juillet 2021 notifié à la société Le Flore le 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné la société Le Flore à évacuer le terrain occupé dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Villa Flor 4 la somme sollicitée par les requérants au titre des mêmes frais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410391_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, l'ensemble des moyens susvisés soulevés par la SCOP Titi Floris doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203085_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
" et abrogé l'autorisation de fonctionnement détenue par la société EHPAD Flore.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Gap Flore exploite un commerce de fleuriste au 82 rue Jean Jaurès, à Noisy-le-Sec (93053).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Villa Flore Villa Flore a introduit son recours au fond à l'encontre de l'arrêté contesté le 18 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101350_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 29 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Floralex, représentée par Me Pelloux, demande au
Source officielle9ème chambre
DTA_2209223_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCCV Villa Flore a communiqué, le 28 juillet 2022, des pièces complémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300218_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un acte, enregistré le 5 février 2023, l'association de protection de la faune et de la flore d'Occitanie a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Flora Gilbert, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le 27 mai 2024, la société Villa Flore a déposé une demande de permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506273_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Villa Flore, a été enregistrée le 16 juin 2025 et n'a pas été communiquée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la société Flores TP : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301943_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'état de la station de métro de Ramonville-Saint-Agne et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle 000 AL 77, située 2, avenue Flora-Tristan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204434_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert en application des dispositions
Source officiellePage 3 sur 111