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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401111_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, de nationalité afghane, a été admis le 13 mars 2020 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à Annecy et géré par l'association FOL 74.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306103_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe 452 avenue des Colombières BP 28 à Saintt Jeoire en Faucigny (74490) et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602394_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., de nationalité soudanaise, a été admis le 24 juin 2022 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé au HUDA Fol Annecy, 1rue de la Libération à Annecy (74 020).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Haute-Savoie demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter les lieux d'hébergement qu'elle occupe 161 route d'Annecy à Poisy (74330) et d'en remettre les clefs au gestionnaire HUDA FOL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210392_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'administration fiscale a adressées à Mme A le 6 juillet 2022 et à Mme C le 28 août 2022 relatives au règlement de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre d'un local commercial situé 63 avenue Le Foll
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506973_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F D, Mme E B, épouse D, et leurs trois enfants de quitter les lieux occupés indûment, situés au sein de l'HUDA FOL 74, 73 rue du Bief 74210 Faverges, et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501004_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
état de ses écritures : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les détériorations affectant la voie communale, route de La Folie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500822_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025, d’un montant de 746 euros, pour un bien situé 39 route de la Folie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208942_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SA Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 7, chemin de la Folie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500518_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Si elle mentionne qu'elle a été prise par la directrice territoriale de l'OFII de Strasbourg, Marie-Cécile Folzer, l'OFII ne produit cependant aucun élément de nature à établir que la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe (FOLG) est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100692_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal, d'une part a condamné in solidum les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP et Via France Normandie, venue aux droits de la société EJL Normande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313305_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A a été relogée le 16 avril 2024 dans un logement du parc social de type 1 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi (94600).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300498_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, de nationalité irakienne, a été admis le 14 juin 2021 dans un logement géré par l'association FOL 74 à Faverges.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500353_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé 39 route de la Folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302230_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, de nationalité afghane, a été admis le 22 décembre 2018 dans un logement géré par l'association FOL 74 à Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300478_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, de nationalité irakienne, a été admis le 5 novembre 2018 dans un logement géré par l'association FOL 74 à Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200103_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le syndicat CGT FNTE Nord-Est doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note n°401/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DGM/FOZ
Source officielle1re Section - R.222-13
DTA_2303626_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés 9, passage Saint-Pierre Amelot et 12, rue de la Folie-Méricourt
Source officiellePage 3 sur 9