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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L'association Bandrélé football club justifie l'urgence à suspendre l'exécution de la décision n°14 de la commission d'appel sportif de la ligue mahoraise de football du 26 avril 2023 et de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Toulouse Football Club une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la Fédération française de football et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, l'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny (Le Football Club 93), représentée par la SELARL Landot et associés,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
entre les différents clubs de football professionnel ; 5°) d'enjoindre à la ligue de football professionnel et à la DNCG de procéder à l'application immédiate des dispositions de sanctions relatives
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302763_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
et à la ligue Méditerranée de Football de qualifier l'équipe sénior du FC Seynois pour le championnat de D1 2023-24 3°) de mettre à la charge du District du Var de la Fédération Française de Football
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B de continuer à pratiquer le football à titre de loisir en dehors d'une association de la fédération française de football.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C..., représentant la ligue de football d’Occitanie, et de Me Cadet, représentant la fédération française de football. 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de Lucé football (ALF).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303328_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
club des Girondins de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente football club. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218863_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021-2022 et de l'inclure au sein du championnat de régional 2 de football de Paris Île-de-France pour la saison 2022-2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511896_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football club de Seyssins demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Arbitre amateur de football, M. B... officiait au sein du district des Hauts-de-Seine de football (le district).
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - le code du sport ; - le statut de l'arbitrage de la fédération française de football ; - les règlements généraux de la fédération française de football et leurs annexes ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le règlement disciplinaire de la fédération française de football ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D E C I D E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association Football Club Bagnols Escanaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503197_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
organisées par le district de football du Finistère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511793_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, l'association Football club de Seyssins, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été communiquée au district de football de la Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304430_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Football Club Atlantique Vilaine.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La requête a été communiquée à la Fédération Française de Football, qui n'a pas produit d'observations.
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