CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
d'erreur manifeste d'appréciation, ni en contradiction avec les objectifs du document d'urbanisme qui vise notamment à " préserver et valoriser les paysages " et " améliorer les transitions ville-campagne
2ème chambre
DTA_2200890_20250102
2 janvier 2025
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mai 2021 relatif à la période d'ouverture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département, ayant fait l'objet
Chambre 2
DTA_2200614_20250930
30 septembre 2025
I..., frère et sœur de A..., au titre de leurs préjudices propres ; 2°) de réserver l’indemnisation des préjudices permanents non évaluables en l’absence de consolidation du dommage subi par A... ;
3ème Chambre
DTA_2406797_20260312
12 mars 2026
Toutefois, d’une part, s’il ressort des pièces du dossier que la requérante est présente en France avec son fils né en 2007, qu’elle vit avec son frère, qui est titulaire d’un titre de séjour, et qu’elle
DTA_2301450_20251106
6 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
7ème chambre
DTA_2308167_20240729
29 juillet 2024
d'honneur, qui demeure facultatif, ne fait pas grief ; - la médaille est attribuée par arrêté préfectoral et non par le président de la région ; - la décision attaquée adressée par la cellule de campagne
DTA_2301386_20231107
7 novembre 2023
suffisamment probants la réalité de la vie commune avec son mari et, d'autre part, qu'elle est dépourvue d'attaches au Maroc où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans et où sa mère et ses six frères
6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, - l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010, - le code de
1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
sommairement les faits reprochés et la possibilité d'être assisté ; lors de cette audition, il a bien indiqué que les procurations lui avaient été remises par une amie de sa femme, engagée dans la campagne
DTA_2301267_20251106
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2202182_20240122
22 janvier 2024
de la loi n° 1961-112 du 12 juin 1961 portant code de la nationalité mauritanienne modifiée en 2010, et qu'il n'avait pas apporté d'élément probant quant à ses démarches pour être enrôlé lors de la campagne
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
Il s'ensuit que la réalisation d'une telle campagne de sondages par carottages en mer n'était pas techniquement envisageable au stade de la phase de préparation du chantier.
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 9 juillet 2020, soumis à consultation du public du 22 mai au 11 juin 2020 inclus, la préfète de la Sarthe a fixé les modalités de la campagne de chasse
Juge Unique
DTA_2301700_20230502
2 mai 2023
B, qui explique qu'il entretient une relation constante avec sa fille qu'il accompagne deux fois par semaine à ses cours de sport, réside à proximité du logement de son ex-campagne afin de voir la régulièrement
6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
Si le requérant soutient qu’il était un fournisseur pour d’autres revendeurs, il ne l’établit pas en se bornant à évoquer la quantité totale saisie, l’emplacement de son activité à la campagne, les modalités
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
J A au sein du bureau de campagne de M. F F, ni l'emploi dans un ministère public de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600870_20260224
24 février 2026
S’il indique dans ses écritures être entré en France avec son frère jumeau, il indique à l’audience qu’il s’agit en réalité de son petit frère.
DTA_2101417_20230613
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - la narcolepsie avec cataplexie dont Mme B F est atteinte est directement imputable à la vaccination par Panenza reçue le 30 novembre 2009 dans le cadre de la campagne nationale
3ème chambre
DTA_2103629_20230411
11 avril 2023
les lignes directrices de gestion pour 2020 dès lors qu'elle ne tient pas compte de sa situation prioritaire en qualité de parent séparé et éloigné du domicile de son enfant et de proche aidant de son frère
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
O, mère, sœurs et frère de M. C, ainsi que Mme E K, Mme U K, Mme F K, Mme D K et M.
Page 3 sur 5