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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400662_20251202
2 décembre 2025
A... fait valoir vivre en relation de couple avec une personne de nationalité française et se prévaut, par ailleurs, de la présence en France de sa sœur qui réside en situation régulière et de son insertion
1ère chambre
DTA_2300396_20230614
14 juin 2023
A B est entré en France à l'âge de quarante-sept ans. Marié et père de trois enfants, l'ensemble de sa famille réside au Maroc.
Reconduite à la frontière
DTA_2302880_20240117
17 janvier 2024
de communiquer le dossier sur la base duquel la décision contestée a été prise ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2302603_20231214
14 décembre 2023
de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans adopté le 7 décembre 2021 par le préfet du Puy-de-Dôme, suite au rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés
DTA_2302419_20231117
17 novembre 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 29 mai 2022 et s'est vue refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés
DTA_2500708_20251209
9 décembre 2025
certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
POLE URGENCES
DTA_2505407_20251119
19 novembre 2025
sur le territoire français pendant un an.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
" sollicite la bienveillance " du tribunal en vue de l'obtention d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 3ème catégorie afin de proposer des dégustations de produits du terroir français
Chambre 1
DTA_2400999_20250411
11 avril 2025
française qui résident en France dont l'une est fixée dans l'Allier, l'a accueilli à son arrivée sur le territoire et entretient des liens étroits avec lui.
DTA_2400184_20240130
30 janvier 2024
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
5ème chambre
DTA_2310767_20250923
23 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour
DTA_2401101_20240521
21 mai 2024
Mme A C, ressortissant brésilienne, déclare être entrée en France le 24 octobre 2023.
DTA_2401102_20240521
B A, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 24 octobre 2023.
DTA_2401103_20240521
B, ressortissant brésilien, déclare être entré en France en août 2023.
DTA_2401104_20240521
B, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 17 juillet 2023.
DTA_2401105_20240521
A C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 27 mai 2023.
DTA_2401106_20240521
En outre, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas de nature à lui empêcher de faire valoir ses droits auprès de son employeur français dès lors qu'il dispose de la faculté
DTA_2400632_20250930
30 septembre 2025
B... soutient que la vie privée qu’il a développée en France et son insertion dans la société française, notamment du fait de son entrée régulière sur le territoire français, de l’exercice de son métier
DTA_2500004_20260123
23 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 2 décembre 1999, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2022.
DTA_2401660_20250606
6 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien susmentionné doit être écarté. 9.
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