Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404012_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par décision du 25 mai 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu la qualité de réfugié à sa fille B C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409021_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500770_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Toujas avocat de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2511335_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 14 janvier 1992 et entré en France en 2019 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article 42 de l’accord franco-sénégalais
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427923_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement
Source officielle9ème chambre
DTA_2408883_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France s’est fondée sur le motif tiré de ce que les incohérences des déclarations de la réunifiante devant l’Office français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507577_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Toujas, avocate de M. A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301732_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de la propagation de l'épidémie de covid-19, les entreprises doivent être résidentes fiscales françaises et exercer en France une activité économique. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606361_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Gandolfi a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Toujas, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510068_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, ressortissant pakistanais né le 2 février 2006, est entré en France le 26 février 2008 à l'âge de deux ans au titre du regroupement familial.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2505783_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 16 avril 1991, soutient être entrée en France en 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2301623, le 22 mars 2023 et 19 février 2024, l'association SOS Racisme touche pas à mon pote, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2301623, le 22 mars 2023 et 19 février 2024, l'association SOS Racisme touche pas à mon pote, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302374_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Toucas, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602903_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
28 février 2023
des finances publiques de la Charente-Maritime a limité à 1 500 euros, au titre du mois de novembre 2020, le montant de l'aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Toujas
Source officielle11ème chambre
DTA_2414564_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 3 sur 69