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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501888_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 21 août 2003 à Conakry (Guinée), a déposé une demande d’asile, enregistrée le 6 mai 2024 par le préfet de la Haute-Garonne, en procédure dite « Dublin ».
Source officielleChambre 2
DTA_2103485_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404878_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En dernier lieu, le moyen selon lequel le guide de l'évaluation des biens sur lequel s'est fondée l'administration fiscale serait trop éloigné de la réalité économique alors que ce guide n'a pas vocation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311087_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleChambre 2
DTA_2201132_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
qu'il n'a pas été correctement informé dans le cadre de la procédure de contrôle et n'a pas été en mesure de présenter ses observations à cette occasion en méconnaissance des dispositions prévues par le guide
Source officielleChambre 2
DTA_2202136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
qu'il n'a pas été correctement informé dans le cadre de la procédure de contrôle et n'a pas été en mesure de présenter ses observations à cette occasion en méconnaissance des dispositions prévues par le guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2500904_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
situation personnelle et par suite d’une erreur de droit, au regard de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et en particulier de ses attaches familiales en Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 1er février 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 juin 2021, la société Eurofyto SA, représentée par la SCP Célice
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501427_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante guinéenne née le 30 juillet 2000 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 22 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502556_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
responsable de l'obligation de remise en état de ce site de destination et, par voie de conséquence, de l'élimination desdits déchets ; - la liquidation judiciaire est en situation d'impécuniosité ; le guide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502604_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
responsable de l'obligation de remise en état de ce site de destination et, par voie de conséquence, de l'élimination desdits déchets ; - la liquidation judiciaire est en situation d'impécuniosité ; le guide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502294_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 16 mars 1993 à Conakry (Guinée), déclare être entré en France le 7 mars 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401590_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001361_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Celier, V. Danezan, ML.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304602_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En outre, ses enfants ont vocation à l'accompagner en Guinée, pays dont ils ont la nationalité et où ils pourront poursuivre une scolarité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
résultant des discriminations dont il a été victime de la part de son employeur et du harcèlement moral dont il a été victime de la part d’autres élus du CES ; - elle méconnaît les énonciations du guide
Source officiellePage 3 sur 4