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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502524_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 la SCI Patmos, représentée par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2300043_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 20 mars 2023 et le 28 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, ressortissant tunisien né le 20 juillet 1981 à El Garia (Gouvernorat de Siliana), a été informé, sur son compte ouvert sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404153_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
comprenant 52 logements, un niveau et demi dédié au stationnement et de locaux techniques, vélos et ordures ménagères, situé sur les parcelles cadastrales AH 70, AH 80 et AH 81 au 1508 avenue du Général Garbay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., Marc, Adrien B..., représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511321_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 19 novembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représenté par Me Garbier-Coutild, conclut au rejet de la requête au motif de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2403515_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024 sous le n°2403515, Mme B A, représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208451_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D B demeurant rue Denis Garby à Chaponost (69630), d'autre part, d'examiner les bâtiments mitoyens si besoin, en outre, de préciser dans son rapport s'il existe un danger imminent, et enfin, de proposer
Source officielle3ème chambre
DTA_2210122_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MYB Conseil, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433131_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour la requérante, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433132_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions préliminaires de la section 2 applicables à la zone A du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Ousse-Gabas est devenu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428733_20260211
11 février 2026
11 février 2026
NK, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables au titre des exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021, à hauteur des
Source officielle2ème chambre
DTA_2402668_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A Daguet, représentée par Me Gara-Roméo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300957_20230821
21 août 2023
21 août 2023
F E, représenté par Me Nelly Zouzoua-Galbas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302094_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
au 75 rue de Thuile Bas sur le territoire de la commune de Saint-Flour, appartenant à, pour le garage et l'étage inférieur, Mme E G, domiciliée, Les Villas de Mandelieu n°66, 377 Avenue du Général Garbay
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309751_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Madame A B, ressortissante gabonaise née le 27 février 1994 à Gamba, a bénéficié en dernier lieu d'un titre de séjour portant la mention " salarié " délivré par le préfet du Val d'Oise et valable jusqu'au
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représentés par Me Gara-Romeo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, sous le numéro 2200802, Mme A Daguet, représentée en dernier lieu par Me Gara-Romeo, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePage 3 sur 8