Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 8 mars 2018, la commune de Laval a placé Mme A en disponibilité d'office pour raison de santé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C H, né en 1869, a acquis en 1911 une concession de terrain pour sépulture à Le Poët-Laval (Drôme).
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807654_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Laval a méconnu son obligation de reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503790_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La commune de Saint-Genis-Laval a produit des pièces enregistrées le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102992_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102994_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503963_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300728_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval
Source officielle12eme chambre
DTA_1914307_20240222
22 février 2024
22 février 2024
communautaire de Laval Agglomération.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102991_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102993_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102995_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102996_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102997_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 18 février 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102998_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102999_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Laval : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103000_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103001_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officiellePage 3 sur 219