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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
demande la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations d’entretien d’un véhicule de marque « Maserati » utilisé dans le cadre de son activité pour des prestations haut de gamme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514722_20250827
27 août 2025
27 août 2025
envers la SA SNCF Gares et Connexions d'une dette globale de 1 118 652,50 euros, correspondant aux sommes non payées pour les sept emplacements qu'elle a pris en location dans des gares franciliennes,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'emplacements commerciaux situés sur des dépendances du domaine public dans l'enceinte de la gare Bibliothèque François Mitterrand, à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui l'expose à un risque de cessation de paiements non négligeable, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400530_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône en date du 10 janvier 2023 l'orientant en établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy ainsi que tout éventuel occupant de son fait, et de retirer à ses frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505322_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Chalavon, avocat des sociétés SNCF gares et connexions et Retail et connexions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302818_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2020 et le 5 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les sociétés anonymes (SA) SNCF Mobilités-Gares
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404156_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence Nice Gare du Sud et des copropriétaires Nice Gare du Sud de la Résidence Gare du Sud " Student Factory " est rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
janvier 2020 et expirant le 31 décembre 2024, l'autorisant à occuper un emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, des dépendances du domaine public ferroviaire de la gare Saint Charles à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un acte enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux vins déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413359_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413364_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
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