Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2104458_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020 par l'UT Nord-Est sur le projet de la société requérante, et mentionné par la décision attaquée, selon laquelle il était nécessaire qu'un tel espace soit réalisé afin que les poids-lourds ne se garent
Source officielle3ème chambre
DTA_2102738_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les véhicules se garent au niveau de l'Eglise, située à moins de 100 mètres de cette rue, ce qui rend possible l'approche du matériel de lutte contre les incendies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005153_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'instruction que la SARL Artists Proof vend majoritairement ses objets d'art à la société Mondrian Limited située à Londres au Royaume Uni qui les revend ensuite à la société Carpenters Workshop Gallery
Source officielle1ère chambre
DTA_2202523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
- elle est entachée d’une erreur de fait dans la mesure où la requérante éprouve de réelles difficultés à se garer devant chez elle compte tenu de la proximité de son domicile avec la plage où se garent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans l'hypothèse matérialisée sur le plan du sous-sol, où les deux véhicules se garent l'un à côté de l'autre, la E respective des places est, pour partie, inférieure
Source officielle5ème chambre
DTA_2216173_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le gérant a motivé cette interdiction par le manque de place pour les véhicules de la société qui se garent à l'extérieur de l'enceinte de l'entreprise et le projet de créer un espace supplémentaire de
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans ces conditions, en se bornant à évoquer " la configuration très spécifique des lieux ", le fait que les riverains se garent dans la rue Duplessis Déville, " laissant très peu de place pour une desserte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ainsi, et alors que le règlement du plan local d'urbanisme n'interdit pas la possibilité de réaliser deux places de stationnement dites " commandées ", impliquant que deux voitures se garent l'une derrière
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
que les dommages en cause trouvent leur origine dans l'aspiration des sols sous les fondations du gymnase résultant, d'une part, de l'instabilité du talus situé entre le gymnase et le plan d'eau des Gassets
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