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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102088_20231004
4 octobre 2023
responsabilité limitée Michel Estangoy, agissant en son nom propre et en tant que mandataire du groupement d'entreprises titulaire du marché litigieux, représentée par Me Senanedsch, substitué par Me Gault-Ozimek
5ème Chambre (JU)
DTA_2408108_20260121
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de M.
1ère chambre
DTA_2300116_20241126
26 novembre 2024
hospitalière (CNG) a prononcé son détachement dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe) aux centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc, de la Châtre, Ehpad d'Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier
7ème Chambre
DTA_2305546_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfront, représentant
DTA_2301310_20231109
9 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 3.
5ème chambre
DTA_2307567_20250319
19 mars 2025
Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
6ème Chambre
DTA_2206466_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à la
DTA_2314847_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2418114_20250319
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409773_20250417
17 avril 2025
Le rapport de Mme Galtier a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500335_20251222
22 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association jeunesse sportive Gauloise est rejetée.
DTA_2309409_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
I lors de sa prise en charge résultant des manquements fautifs imputables à cet établissement, sans qu'il y ait lieu de retenir une perte de chance d'éviter le dommage.
DTA_2200171_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la commune du Barroux, représentée par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
DTA_2303779_20250717
17 juillet 2025
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les sanctions applicables en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement.
4ème Chambre
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de délégation régulière du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2315343_20251119
19 novembre 2025
DTA_2401518_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
Dès lors, la société Anjou Santé n’apporte aucune justification probante au manquement qui lui est reproché.
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