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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504508_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
6ème chambre
DTA_2301400_20230525
25 mai 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Gagnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101348_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2021 et 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Caillouet-Ganet, doit être regardée comme demandant au tribunal
9ème chambre
DTA_2507131_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 23 juillet 2025, Mme A C épouse E, représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Magistrat Crandal
DTA_2303417_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 avril 2023 et une pièce enregistrée au tribunal le 15 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Gagnet, demande l'annulation premièrement, du titre de recettes
3ème chambre
DTA_2501463_20260304
4 mars 2026
est opposé à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 974 409 24 G0436 relative à l’édification d’une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au n°1 500 chemin Cent gaulettes
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101546_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A née C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle
JU4
DTA_2103970_20220819
19 août 2022
dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'au regard de la durée de son séjour en France, depuis l'année 2009 et de l'activité de gaineur
ORTA_2404570_20251028
28 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de prendre les mesures nécessaires à l’exécution du jugement n° 2303664 du 15 septembre 2023
ORTA_2504507_20251110
A..., représenté par Me Gagnet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2302343_20260403
3 avril 2026
D..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le départemental du Var a refusé de faire droit à sa demande d’attribution du complément
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200708_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier reçue le 14 janvier
4ème chambre
DTA_2100761_20230710
10 juillet 2023
C A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 décembre 2020 tendant
Magistrat Maljevic
DTA_2302808_20240621
21 juin 2024
A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300001_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 28 octobre 2022, par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206344_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502810_20251008
8 octobre 2025
A..., représentés par Me Gaumet, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du département
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205578_20221011
11 octobre 2022
Allianz Iard, Perret, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet, Rozières, Aubonnet et Fils, L H, K, G, C I, D J industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503256_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de sortie de son lieu d'hébergement pour
DTA_2302206_20230818
18 août 2023
C B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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