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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601508_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601511_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Dolow, appartenant à la communauté Rahanweyn, et suit son mari dans la ville de Belet Hawo, état de Gedo
Source officielle3ème chambre
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ainsi, il s'est vu prescrire une hydratation par eau gazeuse, puis, par eau gélifiée, à compter du 2 août 2019, en raison d'un risque de pneumopathie, puis à nouveau par eau gazeuse à compter du 21
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
PADD, qui énonce, au titre de la préservation de la richesse des espaces naturels, l'objectif de " maintenir les principaux axes de déplacements de la faunes présents : [] le long de la ripisylve du Gelon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511220_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601046_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111471_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame D A, ressortissante somalienne née le 16 juin 1994 à Buusaar (Région de Gedo), entrée en France le 12 octobre 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / Elles doivent être pré-gélifiées, auto-adhésives et être non polarisées pour permettre un placement indifférent sur la victime par l'utilisateur. / Il doit notamment préciser les conditions de stockage
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201192_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a déposé une demande d’autorisation pour la restauration d’une grange foraine à usage d’accueil saisonnier, située sur les parcelles cadastrées section B nos 15 et 16 au lieu-dit Gélous, sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316300_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B fait valoir qu'il est de nationalité somalienne et appartient au clan minoritaire Sonfuro, qu'il est originaire de Beled Hawo dans le district de Gedo, qu'il a été approché par des membres de la milice
Source officielle4ème chambre
DTA_2304588_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - les observations de Me Gelot représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508474_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203861_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme D B A, ressortissante somalienne née le 23 mai 1990 à Gedo, (Somalie), est entrée sur le territoire français, enceinte, en décembre 2021. Le 12 janvier 2022, est née en France sa fille C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mandataire d’un groupement d’entreprises, un marché n° 189046 correspondant aux lots n° 35 et 44 du marché d’accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de produits diététiques et d’eau gélifiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
d’essais pour étudier la stabilité et effectuer des analyses et à modifier les formules par le remplacement de l’ingrédient Cutina GMS V, à la suite d’une rupture du marché, par un autre ingrédient Geleol
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
d’essais pour étudier la stabilité et effectuer des analyses et à modifier les formules par le remplacement de l’ingrédient Cutina GMS V, à la suite d’une rupture du marché, par un autre ingrédient Geleol
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ouvrage répartiteur installé en amont à la diffluence des biefs sera créé avec des " blocs non gélifs " calés dans le fond du lit, afin de modifier la pente du cours
Source officiellePage 3 sur 3