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A B, représenté par Me Geny demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et l'a

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4ème chambre

DTA_2005972_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 décembre 2020 et le 28 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500531_20250611

Administratif

11 juin 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murato a " gelé

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250310

Administratif

10 mars 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.

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4ème Chambre

DTA_2100169_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2022 et 29 mars 2022, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200680_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 avril 2023, la société Sersolair, représentée par Me Gelas, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301577_20230526

Administratif

26 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 13 mai 2023 et le 15 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès, représenté par Me Gely, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2000 euros au titre de

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4ème Chambre

DTA_2201125_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2022 et 8 mars 2024, la SARL Location Immobilière Sommières, représentée par Me Gely, demande au tribunal, dans le

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4ème Chambre

DTA_2203745_20250429

Administratif

29 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2024 et 7 janvier 2025, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à

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3ème chambre

DTA_2300263_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier 2023, 25 avril 2023 et 29 février 2024, Mme A E, représentée par Me Gely, demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304315_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) TGT, représentée par Me Gely, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302396_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302397_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 mai 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Gely, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302398_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 mai 2025, M. et Mme B et D A C, représentés par Me Gely, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302399_20250527

Administratif

27 mai 2025

C A, représentés par Me Gely, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302400_20250527

Administratif

27 mai 2025

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302401_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302402_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302403_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302404_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 mai 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Gely, demandent au tribunal :

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