CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 552 résultats pour « Genet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2200636_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 9 février 2022, Mme A C, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304993_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306205_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'établir, par un test génétique, la preuve de la filiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu, représentée

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

le 27 novembre 2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504518_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

: 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers en date du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305757_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

44680), propriété de : - Mme J K demeurant chez Mme H B, 33 rue des Lilas à Paris (75019), - Mme I E demeurant 861 Bremerton drive, Sunnyvale CA 94087 (Etats-Unis), - Mme G B demeurant 3 rue des Genêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524588_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

édicté par World Athletics rendu applicable en France par le règlement d'application de la règle d'admissibilité 3.5 (catégorie masculine et féminine) applicable au 1er septembre 2025 imposant un test génétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510392_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'année universitaire 2024-2025, en tant qu'il regroupe au sein du groupe de spécialités intitulé " Médecine d'investigation 2 " le diplôme d'étude en biologie médicale et le diplôme d'étude en génétique

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ; - le code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307380_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande de visa a pour but de lui permettre de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée par le tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103336_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 31 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Baumert Noe et Me Genet, demandent au tribunal, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504528_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

: 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers en date du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

public universitaire ; - la condition d’urgence est remplie, compte-tenu des graves atteintes à l’hygiène et la salubrité publiques, au bon fonctionnement du service public et à la sécurité publique générées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307362_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décès de son épouse en 1992, lors de la succession, a commis un acte de recel successoral, rompant l'égalité successorale, et était dès lors privé de tous droits sur les biens recelés ; les revenus générés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501372_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, d’une part, les mesures d’évitement et de réduction n’ont pas pour objet de faire disparaître tous les impacts que pourrait générer le projet envisagé sur son environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504620_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article 706-54-1 du code de procédure pénale : " Les empreintes génétiques des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 706-54 peuvent être effacées sur instruction du procureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304268_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'action citoyenne (ACCAC) demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le laboratoire Antagene a refusé de lui communiquer les documents administratifs consistant dans des analyses génétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518185_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) le cas échéant, avant dire droit, d’ordonner une mesure d’expertise génétique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207088_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le 1er février 2016, elle a consulté la même dermatologue toulousaine qui lui a indiqué que des analyses génétiques étaient en cours.

Source officielle

Page 3 sur 1678

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 949 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GENET

SIREN 938561081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GENETS

SIREN 398872697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KBS GENETIC

SIREN 421831850GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LE HAMEAU DES GENETS

SIREN 450857966TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Jud

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES GENETS

SIREN 339191942GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

22/09/2026

Voir →