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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500462_20251006

Administratif

6 octobre 2025

E..., représentés par Me Genuini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Ville di Pietrabugno a accordé un

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301542_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404686_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la SNC LNC Gemini, représentée par Me Durand, accepte le désistement de M.

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1ère chambre

DTA_2300875_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Haute-Corse portant tableau d'avancement au grade

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1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au

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1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400006_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du groupement dont la société requérante

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600442_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201561_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 3 janvier 2023, la collectivité de Corse, représentée par la SELARL Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2200250_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 juillet et le 3 novembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400067_20240207

Administratif

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la SCI Adélie Commerciale, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500070_20250205

Administratif

5 février 2025

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Genuini, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros

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1ère chambre

DTA_2300537_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune d'Urtaca, représentée par la SELARLU Genuini avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300455_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, l'office d'équipement hydraulique de la Corse (OEHC), représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré au greffe le 6 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100864_20240202

Administratif

2 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 août 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête. Suite au décès de Mme B, survenu le 2 septembre 2021, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311159_20231019

Administratif

19 octobre 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Puteaux a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du permis de construire n° PC 9206221D0068 délivré le 24 octobre 2022 à la SNC LNC Gemini

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2ème chambre

DTA_2112701_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations

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1ère chambre

DTA_2100473_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

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