Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
V, à proximité de la station de métro Alma-Marceau, des avenues Montaigne et Georges V et de lieux culturels remarquables tels que, notamment, le musée d'art moderne de la ville de Paris, le palais de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515573_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors son état de santé nécessite une prise en charge en France, et un suivi médical sur le territoire français et que sa pathologie n’a pas été prise en charge efficacement et utilement, ni en Géorgie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305079_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En second lieu, le requérant soutient qu'il aurait été menacé en Géorgie du fait de son appartenance au Mouvement national uni (MNU).
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400519_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la possibilité de compléter sa demande en faisant état de faits nouveaux, et qu'elle n'a plus d'attaches en Géorgie, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300039_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En l'espèce, l'intéressé est, selon ses dires, arrivé en France en novembre 2012 alors qu'il avait 31 ans et il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Géorgie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
subsidiaire, d’enjoindre à la société Veolia, la société Eau du Grand Lyon, la métropole de Lyon et Eau publique du Grand Lyon de procéder à la réfection de l’intégralité de la voie privée dénommée rue Daisy Georges
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C et Mme A E pour un appartement situé 1 rocade de la Croix Saint-Georges à Bussy-Saint-Georges.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
la Nièvre a accordé à l'Institut national de sécurité routière et de recherches un permis d'aménager en vue de créer des pistes de formation pour motos et poids lourds sur un terrain situé rue Jean Georges
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2311268_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ses craintes doivent être examinées au regard de l'Ukraine et de non de la Géorgie
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2311270_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ses craintes doivent être examinées au regard de l'Ukraine et de non de la Géorgie
Source officielle2ème chambre
DTA_2302030_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par un auteur incompétent ; - la régularité de la composition du collège de médecin de l'OFII devra être établie par le préfet ; - il suit un traitement médical lourd qui n'est pas disponible en Géorgie
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2216818_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
français : - le préfet a méconnu son droit d'être entendue ; elle n'a pas pu exposer sa situation personnelle, telle qu'elle se présentait à la date de la décision attaquée ; si le préfet lui avait laissé
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
a glissé sur le sol boueux et couvert de feuilles de la chaussée située à proximité du 7 Chemin du Moulin à Périgny-sur-Yerres ; - il a été évacué par les pompiers vers le CHI de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102386_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C B, représenté par Me George, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest lui a infligé un avertissement ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402910_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
justifier de la régularité de son séjour pour renouveler le contrat d'enseignement conclu avec l'Université du Havre ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les services de la préfecture ont laissé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été admis aux urgences de la clinique Saint-George à Nice pour une hématurie macroscopique suivie de douleurs abdominales et lombaires droites conduisant à un diagnostic de crise de coliques néphrétiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400396_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B résidant à Bussy-Saint Georges (77600), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il se prévaut par ailleurs de ce qu'il ne pourra mener une vie familiale normale dans son pays d'origine en raison des risques qu'il encourt en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301582_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
alors que son employeur sait qu'il n'a pas le permis de conduire ; * elle s'inscrit dans un contexte particulier : après avoir tenté de le faire admettre à la retraite, la collectivité l'a d'abord laissé
Source officiellePage 3 sur 13