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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2205349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B F, né en 1984, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 1er juillet 2021.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316210_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D, ressortissant géorgien né en 1975, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme B D, ressortissante géorgienne née en 2000, le cadet, ressortissant géorgien né en 2004 et désormais majeur, leur troisième
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205768_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D, interprète en géorgien, qui s'en rapporte à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205774_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D, interprète en géorgien, qui s'en rapporte à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402037_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
G A et Mme E F, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34295 23 M0029 du 11 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saussan a délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302495_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ressortissant géorgien, né le 11 mars 1969 à Kharagaouli (URSS), de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 24 mai
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A C, ressortissante géorgienne, a épousé le 24 août 2020 M. F, ressortissant azerbaidjanais titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515952_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C ressortissant géorgien né le 15 juin 1980 à Gulripshi (Géorgie) est entré en France avec sa famille en avril 2017 selon ses déclarations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512837_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
national uni » et a participé à des manifestations en vue de renverser le gouvernement géorgien.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2307349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme F, ressortissante géorgienne née en 1988, et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204828_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E, ressortissants géorgiens nés respectivement les 17 octobre 1975 à Tbilissi (Géorgie) et 5 juillet 2000 à Tbilissi (Géorgie), seraient entrés sur le territoire français le 20 décembre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306765_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307434_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, ni que la protection du HCR lui aurait été refusée, ni que les autorités géorgiennes pourraient l'expulser en Biélorussie ; une communauté de 20 000 personnes a été recueillie en Géorgie puisque les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306475_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, ressortissant géorgien né le 14 décembre 2004, a sollicité le 1er juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206750_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D a présenté un acte de naissance géorgien, délivré le 5 août 2015 par l'Agence du développement des services d'Etat de Géorgie et authentifié par apostille le 13 août 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., que la concession de terrain numéro A32 était leur propriété, que la tombale de granit appartenait pour moitié à Georgette B... et à Simone A... et que « toutes modifications ou déplacements d’objets
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2422001_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la situation qui a justifié la décision de la commission de médiation perdure, Mme A résidant toujours au sein du centre d'hébergement et de stabilisation Georgette Agutte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508085_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C... assisté de Mme B..., interprète assermentée en langue géorgienne qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503157_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D, ressortissant géorgien né le 15 juillet 1979 à Zestaphoni (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français au cours du mois d'avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 4 août 1998, a déposé le 14 novembre 2025 une demande d’asile, alors qu’il se trouvait placé au centre de rétention de Coquelles.
Source officiellePage 3 sur 327
NICOD, Emma, Michèle, Georgette
26/07/2026
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GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
24/07/2026
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BIER, Marine, Georgette, Marline
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 01 an. Commissaire à l’exécution du plan : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 24/10438
22/07/2026
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DELATTRE, MATHILDE, SYLVIANE, GEORGETTE, BELLIER
22/07/2026
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LELAIDIER, Corinne, Lydie, Georgette, Danièle, BOCE
21/07/2026
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