Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2406720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500105_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction, et il n’est d’ailleurs pas contesté, que la requérante a déclaré à la caisse d’allocations familiales de Touraine avoir quitté le logement situé 218 rue Giraudeau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221765_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 2 décembre 2022, Mme B D C épouse A, représentée par Me Giraudeau, demande à la juge des référés, saisie sur le
Source officielle10ème chambre
DTA_2212307_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211950_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A E, représentée par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305697_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme D, représentée par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209810_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B, représenté par Me Giraudeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306548_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318058_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225682_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B E C épouse A, représentée par Me Giraudeau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle8ème chambre
DTA_2209692_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B E C et Mme A F, représentés par Me Girardeau demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2415884_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, lui
Source officielle10ème chambre
DTA_2401170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 20 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2316021_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D A représenté par Me Girardeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502000_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B C et Mme C demeurant Résidence la Devinière, 44 rue Giraudeau, à Tours (37000) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300275_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Girardeau et Marty, cogérants jusqu'au 31 décembre 2014 avant d'être entièrement acquis par la SARL LMG Holding le 1 er janvier 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A est auxiliaire de puériculture, affectée dans les services de la commune de Tours au sein de la crèche Giraudeau.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221758_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B E, représenté par Me Giraudeau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le
Source officiellePage 3 sur 4