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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217797_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217798_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217802_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217803_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217804_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217809_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304272_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304274_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600558_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Nivet, - les observations de Me Girard qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et indique abandonner les moyens présentés au sein de la requête sommaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202971_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304797_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Girard.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124698_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Girard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212812_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202431_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905068_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard. La requête a été régulièrement communiquée au cabinet J.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206118_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A D, représentés par Me Girard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101093_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère

Source officielle

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