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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318502_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009721_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, la société La Fratrie, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310168_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307111_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504825_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210601_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212347_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2417447_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506145_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506250_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512952_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415900_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502835_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525027_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303432_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303501_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303717_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 février 2023 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301186_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215621_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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