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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202376_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl Clairance Avocats, Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze à lui payer la
Source officielle2ème chambre
DTA_2205990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce
Source officielle3ème chambre
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses et par le département de la Lozère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601657_20260218
18 février 2026
18 février 2026
et Duraud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305701_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302456_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, la prescription en postopératoire d'un soutien-gorge de bonnet C/D ne permet pas, par elle-même, de caractériser un manquement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Gordes a délivré le permis de construire modificatif sollicité. La préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2501477_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La SCI La Goutte est propriétaire d’un hôtel, sous l’enseigne » Campanile », situé à Villars.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est condamnée à verser à la SAS Ecorecept la somme de 139 643,81 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le document vise uniquement le hameau " Les Imberts " sur la commune de Gordes au titre de l'exception.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du maire de la commune de Trigance réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua randonnée dans les gorges
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les dommages causés à leur maison d'habitation par les poids-lourds manœuvrant dans le carrefour au droit de la rue de Mazeray et la rue de la Goutte
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges
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