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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515818_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Le Viviers est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515859_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507214_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... au tribunal administratif de Grenoble, territorialement compétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507267_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Grenoble dans le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507378_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507406_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code, " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : () Savoie () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507503_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code, " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : () Isère () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507558_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507626_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du même code, de transmettre le dossier de la requête de Mme B au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508173_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... est transmis au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, à M. B... 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508369_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508511_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C au tribunal administratif de Grenoble territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508742_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509004_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... résidait à Grenoble dans le département de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413036_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Be Myself Consulting et de Mme A est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413082_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B que le lieu de sa résidence se trouve à Bourgoin Jallieu (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413083_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il ressort des termes de la requête de Mme C que son lieu de résidence se trouve à Bourgoin Jallieu (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413126_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le lieu de résidence du requérant, à la date des décisions attaquées, se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413367_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le lieu d'exercice de la profession des médecins concernés se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416010_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle

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GRENAILLE, Sandrine, FERRE

SIREN 918599838Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Radiations

Grenaille, Laurent Michel

SIREN 992307744Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Créations

GRENAILLE, Laurent Michel

SIREN 992307744Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Dépôts des comptes

BRASSERIE GRENAILLE

SIREN 883574295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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Dépôts des comptes

GRENAILLE

SIREN 908557416Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

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