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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2012074_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218774_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Grill Burger fait valoir que l'exécution de la décision en litige met en péril son équilibre financier déjà fragilisé alors qu'elle emploie douze salariés.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302603_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

" Autonomie gérontologie groupes iso-ressources ", dite grille " AGGIR ", a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
TA

DELESPIERRE Nicolas

DTA_2200972_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412684_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette grille comporte 10 variables d'activité corporelle et mentale, dites discriminantes, et 7 variables d'activité domestique et sociale, retenues à titre d'illustration.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100902_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400506_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402764_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 29 avril 2025, Mme F C agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants mineurs B D A et E A, représentée par Me Vial-Grelier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

est irrecevable dès lors que les conclusions ne sont assorties que de moyens inopérants ; - les moyens soulevés par la SNC Hôtel Gril de Trignac ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400094_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300889_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Hôtel Gril de l'Arenas demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116791_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SHASHA THAI GRILL.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305068_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Hôtel Gril de Taverny doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200174_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104808_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C, réalisée à deux reprises à son domicile par un médecin coordonnateur, a conclu à un classement dans le groupe iso-ressources 5 de la grille nationale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206524_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

conseil départemental de l'Hérault en date du 20 octobre 2022 maintenant son évaluation au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie au niveau 5 des groupes iso ressources (GIR 5) au sein de la grille

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303487_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207834_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

du conseil d'administration n° 35/CA/2017 du 10 octobre 2017 publiée le lendemain : " La grille salariale des agents contractuels est jointe en annexe du présent arrêté ".

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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