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B... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 21 octobre 2025, en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512125_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501260_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Mandik, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés de lui donner acte de son accord sur l'extension des opérations d'expertise confiées

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6ème Chambre

DTA_2105694_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2021, 7 avril et 7 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2326091_20260316

Administratif

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, la société Formacentre, représentée par Me Grisoni, doit être regardée comme demandant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509666_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Madame B... représentant la préfète de l’Isère et de Me

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512900_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience : – le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602877_20260408

Administratif

8 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffier d’audience, ont été entendus : le rapport de, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410126_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile et de Me Touvier pour

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3ème Chambre

DTA_2203632_20221010

Administratif

10 octobre 2022

complet, structuré et conforme aux attendus du socle commun de compétences, connaissance et culture et prévoyant des évaluations périodiques, tout en intégrant à l'emploi du temps fourni A les Cours Griffon

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408477_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600449_20260210

Administratif

10 février 2026

WYSS a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511736_20250912

Administratif

12 septembre 2025

le préfet du Val-de-Marne ne communique aucune copie du récépissé qui lui aurait été remis le 11 juin 2025 ni aucune convocation à son adresse en vue de cette remise ; - et les observations de Me Grison

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302392_20230912

Administratif

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604982_20260409

Administratif

9 avril 2026

intervenir était susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, tiré de la perte d’objet des conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte ; - et les observations de Me Grison

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506725_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, en présence de Mme Grimont, greffière : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512489_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience : le rapport de M. A... ; les observations de Me Marcel, avocat de M. et Mme D....

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502971_20250430

Administratif

30 avril 2025

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